Conditions générales d'utilisation du Site (CGU) 


Le service que vous visitez et/ou de façon générale le service de la société de l'information sur lequel le présent texte est intégré (ci- après le << Service >>.), accessible sur le site internet suivant : www.loreline.ci (ci-après le << Site >>) est régi par des conditions générales d'utilisation. Le présent texte reprend les conditions générales d'utilisation, que vous acceptez en utilisant le service.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les << CGU >>), la Charte de protection des données personnelles et les Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité des accords entre vous et nous concernant l'accès et l'utilisation du service et annulent et remplacent toutes les  communications, offres, propositions ou correspondances, verbales ou écrites, antérieure entre vous et nous
Il est renvoyé à la Charte de protection des données personnelles pour ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel.

Article 1 - Mentions légales du service


Identités de la société : Le site www.loreline.ci est géré par la société GOD PLAN UNLIMITED, lieu Sevenum, société individuelle de droit ivoirien au capital social de ???, dont le siège social est situé Erik de Rodeweg 11-13, 5975 WD Sevenum, Pays-Bas, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Venlo sous le numéro (???)  Numéro de TVA intra-communautaire : (???)
Contact : Notre service client est joignable par e-mail à l'adresse info@loreline.ci ou par téléphone au +225 0501648244 du lundi au vendredi de 9h à 19h et samedi de 10h à 13h

Article 2 - Objet des conditions générales


Les présentes CGU ont pour objet de définir les dispositions applicables tout usage du Service, notamment l'accès au Service et son utilisation par un utilisateur (ci-après << Vous >>, << Votre >>, << Vos >> etc.).
L'utilisation du Service emporte l'acceptation sans réserve des CGU Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous ne pouvez pas utiliser le Service et disposez de la faculté de le quitter immédiatement

Article 3 : conditions et modalités d'accès au service

3.1 Accessibilité


Nous faisons tout notre possible pour que le Service soit accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24. Nous nous efforçons, raisonnablement et avec diligence, de maintenir la sécurité et l'intégrité opérationnelle du Service en adoptant des mesures adaptées à la nature des données et aux risques présentes par son activité.
Nous nous réservons la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis d'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, la mise à niveau ou pour toutes autres raisons. Notamment techniques. sans que ces manœuvres n'ouvrent droit à aucune obligation ni indemnisation.

3.2 Compte utilisateur


La création d'un compte implique votre identification.
L'accès à votre compte vous n'est possible qu'après une identification au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe que vous aurez déterminés librement.
Lors de la création de ce compte et au fil de votre inscription. vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous restez seul garant des informations stockées dans votre compte. Vous pouvez à tout instant en ajouter, les modifier au les retirer.
Vous reconnaissez que votre identifiant et votre mot de passe sont strictement personnels et confidentiels l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe sur internet se fait à vos risques et périls. II vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger vos propres données contre toute atteinte. En ce sens, nous ne pouvons pas être tenus responsables d'un accès frauduleux a votre compte ou de tout changement effectué à votre compte.

3.3 Vos obligations


En accédant, visitant ou utilisant le Service, vous garantissez et certifiez que vous :
 Avez la capacité légale pour vous engager dans cette relation contractuelle ;
 Avez lu et approuvé les présentes CGU et la Charte de protection des données personnelles ;
 Serez responsable de toute utilisation qui sera faite du service, par vous-même ou par toute personne utilisant vos identifiants.

3.4 interdiction d'utilisation illégale ou illicite


Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet.
Vous certifiez que vous n'utiliserez pas le service à des fins illégales ou interdites par la loi ou les CGU.
A titre non exhaustif, vous ne devrez en aucun cas :
Intercepter au tenter d'intercepter du courrier électronique au toute autre communication privée qui ne vous est pas destinée ;
Employer des moyens qui auraient pour Conséquence de limiter l'utilisation paisible du Service par un tiers ;
Envoyer du courrier électronique a d'autres utilisateurs de l'internet, pour tout motif autre qu'une communication individuelle et notamment, utiliser le service en tant qu'instrument de communication de masse afin de communiquer un message à caractère général et non sollicité par les destinataires ;
Vous présenter faussement comme un de nos employés, agents ou préposés ;
Utiliser tout ou partie des données fournies et récoltées sur le Service dans un quelconque but commercial.
En fonction de votre État de résidence, vous pouvez également être soumis à des réglementations particulières que vous vous engagez à connaître et respecter.

Article 4 : nos garanties et responsabilités

4.1 : qualité des informations et du contenu


Quant aux informations et contenus que nous fournissons sur le site, nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyen : nous ne supportons aucune obligation de résultat de quelque nature que ce soit.
Toutes les informations contenues sur ce site ont été soigneusement renseignées, contrôlées et mises à jour. Il ne peut, toutefois, être garanti que toutes les informations et illustrations soient à tout moment complètes, exactes et de dernière actualité. Cela concerne en particulier les informations relatives aux produits des fabricants présentés sur les conditionnements et emballages représentés. De façon générale, nous déclinons toute responsabilité et ne garantissons pas la légitimité, l'actualisation, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou la disponibilité du contenu des informations et des services proposés par le service.
Nous déclinons par principe toute responsabilité se rapportant à des dommages, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées, ou de l'utilisation d'informations erronées et incomplètes, dans la mesure ou aucune erreur intentionnelle, ou due à une négligence grave, ne peut nous être imputée. Toutes les offres présentées sur le site sont sans engagement et données à titre indicatif. Nous nous réservons expressément le droit de modifier, compléter, supprimer des parties du site ou l'ensemble de l'offre sans préavis, ou d'en suspendre la publication temporairement au définitivement.

4.2 : les contenus fournis par des tiers


Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de quelque conséquence que ce soit, résultant notamment de l'utilisation du service par les utilisateurs du site ou résultant des informations délivrées par les utilisateurs du site via ce service ces informations sont sous la responsabilité de chaque utilisateur du site qui la fournit, la paramètre, la modifie et la contrôle.
Nous ne sommes tenus ni de contrôler la légalité des informations transmises et enregistrées par des tiers, ni d'enquêter sur les circonstances indiquant une activité illégale.
Nous sommes toutefois tenus de supprimer au de bloquer l'utilisation d'informations conformément aux lois en vigueur, à compter du moment où nous avons pris connaissance d'une violation de la législation par les informations fournis par les tiers.

4.3 : sécurité et accès


De nombreux facteurs hors de notre contrôle peuvent interférer avec le fonctionnement du service. Par conséquent, Nous ne garantissons pas un accès continu, ininterrompu au sécurisé a ses services. Corrélativement, nous ne pouvons en aucun cas être responsables d'une interruption d'accès au service et des conséquences qui peuvent en découler.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de dommages éventuels (directs ou indirects) au d'incident temporaire ou permanent qui seraient causés à vos données ou matériel informatique lors de votre accès au service ou lors de la visite de votre compte ou, plus généralement, lors de la transmission sur votre appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le service en particulier, nous ne sommes pas responsables de l'éventuelle transmission d'un virus par le biais de notre service.
Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation frauduleuse de nos moyens de diffusion et déclinons toute responsabilité en cas d'intrusion dans nos systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que nous mettons en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

4.4 Dommages


Dans les limites légales fixées, nous ne sommes pas tenus responsables des dommages que vous subiriez, liés à un cas de force majeure ou à tout préjudice commercial. perte de clientèle, perte d'image de marque, trouble commercial ou de tout autre dommage spécial, fortuit au indirect survenant de ou en lien avec le service ou ces CGU.


Article 5 : Votre responsabilité à notre égard

5.1 Vos contenus


En publiant des informations et contenus tels que des photos, documents, commentaires ou réactions sur le service, chacun apporte ainsi sa contribution au dialogue et au fonctionnement de notre service.
Pour que ce dialogue se déroule convenablement et que le service soit efficace, vous vous engagez à respecter l'ensemble des présentes CGU et réglementations légales applicables.

5.2 Responsabilité concernant les contenus


Vous reconnaissez ainsi être seul responsable des contenus postes en ligne par vous ou par l'intermédiaire de votre compte, de toutes les conséquences pouvant résulter de vos contributions, de tout manquement à vos obligations en vertu des dispositions ou mentions légales applicables à ce service, et de toutes les conséquences de ce manquement.

5.3 informations fournies


Les informations que vous fournissez ne peuvent pas liste non exhaustive) :
Être fausses, inexactes ou mensongères (elles devront, autant que possible, être véritables et vérifiées) ;
Être diffamatoires, illégalement menaçantes au harcelantes ;
Être obscènes ( pornographie, pédophilie). contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
Comporter des attaques ou insinuation fondées sur les races, les croyances au leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle ;
Contenir des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme informatique dont le but est de nuire à, d'intercepter ou d'extraire des données ou des informations personnelles du système ;
Enfreindre les droits des tiers tels que les droits intellectuels, le droit à la protection de sa vie privée et de ses données personnelles, etc.
Dès lors, vous devez vous assurer que toute information et/ou document provenant d'un tiers, inclus(e) dans les informations que vous fournissez, est utilisé(e) avec l'autorisation préalable et expresse du tiers concerné. Lorsque vous mettez en ligne des contenus protégés par de la propriété intellectuelle (photo, texte, dessin, etc.), vous vous engagez à vérifier préalablement que le titulaire des droits y consent. En outre, lorsque le contenu mis en ligne est une photo représentant une personne identifiée ou identifiable, vous vous engagez à vérifier préalablement que celle-ci à marquer son accord, même si vous êtes par ailleurs l'auteur de ladite photo.

5.4 Indemnisation


Vous nous garantirez et nous indemniserez pour toute réclamation et ou procédure engagée par un tiers, quelles qu'en soient la forme et la nature, qui se rattacherait directement ou indirectement aux informations fournies et autres contenus diffusés par vous sur le site au qui serait causée par un comportement contraire aux présentes.
À ce titre, vous prendrez a votre charge l'intégralité des dommages et intérêts auxquels nous pourrions être condamnés ainsi que les frais de justice et les honoraires que nous avons engagés. Nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais d'une telle action en justice.
Nous nous réservons le droit, librement et à nos frais, de participer à la défense et/ou au règlement amiable d'une réclamation ou d'assumer seul notre défense et le contrôle de la procédure, sans vous libérer pour autant de vos obligations de dédommagement.
Vous ne pouvez en aucun cas accepter une solution amiable qui mettrait en cause notre responsabilité ou mettrait à notre charge une obligation quelconque, sans notre consentement préalable.

5.5 Retrait/modification


Nous nous réservons le droit, a nôtre seule discrétion, de retirer sans mise en demeure préalable, les informations fournies par vous et considérées comme étant nuisibles, inexactes, trompeuses, inadéquates ou non conformes aux dispositions des CGU ou de la Charte de protection des données personnelles ou aux lois en vigueur.

Article 6 - Les messages publiés sur forum


Nous gérons sur le site un forum consacré à l'évaluation des produits. Ce forum permet aux utilisateurs du site (y compris vous-même) de publier des informations sur le site en évaluant personnellement les produits, ils peuvent utiliser sur ce forum leurs identifiants utilisateurs le cas échéant. L'avis sera publié comme suit  : "Prénom + première lettre du nom de famille'' Par exemple : Jean Kwusi > Jean K.
Le forum d'évaluation des produits sert uniquement à l'échange d'expériences et d'opinions des utilisateurs, et ceci à titre purement informatif.
Les messages publiés sur le forum ne sauraient en aucun cas remplacer les conseils professionnels et individualisés d'un médecin ou d'un pharmacien. Les contenus du forum n'ont pas vocation à avoir valeur de conseil ou recommandations d'ordre médical, ni d'instructions à suivre quant à l'utilisation de médicaments ou autres produits de santé ou concernant des maladies spécifiques. Les messages publiés sur le forum ne peuvent et ne doivent ni servir à l'établissement de diagnostics ni mener au choix ou à l'utilisation de méthodes de traitement.
En cas de problème de santé, vous vous engagez à demander toujours conseil a un médecin ou à un pharmacien !
Les messages publiés sur le forum représentent exclusivement l'opinion des utilisateurs du site. Nous n'avons aucune influence sur la forme elle fond des évaluations avant leur publication sur le forum. Les messages publiés sur le forum ne reflètent en aucun cas notre opinion. En outre, nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu des messages. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant à la forme et au contenu des messages publiés sur le forum.
Nous rappelons que les messages publiés sur le forum ayant une visée publicitaire visible ou dissimulée sont strictement interdits et peuvent dans certains cas faire l'objet de sanctions.
Nous supprimerons définitivement du forum les messages enfreignent les réglementations légales au nos directives en matière d'évaluation des produits immédiatement après leur constatation.

Article 7 - Renvois et liens hypertextes


Le service peut renvoyer vers d'autres services de tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle technique ou de contenu. L'existence d'un lien hypertexte vers le service d'un tiers ne constitue pas une validation de ce service au de son contenu.
Nous ne pouvons dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu de ces services tiers, pas plus qu'en ce qui concerne leur disponibilité.
De façon générale, nous ne sommes pas responsables du contenu présent sur d'autres sites internet vers lesquels le site renvoie. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation des services web vers lesquels le service renvoie au des informations publiées sur ces services. Nous déclinons également toute responsabilité quant au traitement des données à caractère personnel sur ces services.
Nous vous invitons à prendre connaissance des CGU et des politiques de protection des données à caractère personnel de ces services internet de tiers auxquels vous êtes renvoyés.

Article 8 : propriété intellectuelle

8.1 Notre propriété intellectuelle


Nous ne vous concédons qu'un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du service, conditionné par le respect des présentes.
Vous êtes ainsi autorisé à utiliser le contenu du service pour votre information personnelle, comme source d'information ou de collecte de données.
Le service (considère comme un tout indissociable) et les différents éléments figurant sur le service (tels notamment les textes, photographies, catalogues, mises en page, marques, Logos, illustrations, logiciels spécifiques, vidéos) sont protégés par des droits intellectuels nous appartenant ou appartenant à nos donneurs de licences. Le cas échéant, ils ont fait l'objet d'une autorisation de publication, de diffusion ou d'un droit d'usage acquis auprès de ces tiers.
Le logo, le nom des produits, des services ou le nom de sociétés mentionnes sur ce service sont susceptibles de constituer les marques, noms commerciaux, dénominations sociales de leurs titulaires respectifs. Vous vous engagez expressément à respecter ces droits de propriété intellectuelle.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous vous interdisez, sans que cette liste ne soit limitative : de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, publier, concéder sous licence, transférer, vendre, reproduire ou faire reproduire tout ou partie des informations, du logiciel, du produit ou service obtenu à partir de ce service, à titre temporaire au définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, sans notre accord préalable écrit. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les liens hypertextes vers le service sont tolérés à la condition qu'ils renvoient à la page d'accueil (sauf indications contraires de notre part) et ne soient assortis d'aucun propos dénigrant ou diffamatoire à l'égard du service.

8.2 Votre propriété intellectuelle


Pour les contenus que vous publiez sur le site et qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont vous seriez titulaire, vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour utilise, reproduire, modifier, traduire, distribuer, adapter et communiquer ces contenus publiés sur le service ou envoyés par e-mail. Cette licence s'appliquera pendant toute la durée légale des droits d'auteur.
En cas de contribution (témoignage, conseil, recommandation), cette licence nous permettra de publier le témoignage ou le conseil que vous aurez fourni sur l'ensemble du service ou à certains utilisateurs du site qui pourraient y avoir un intérêt. Elle nous permettra également de les modifier ou de les retirer lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l'administration du service. Cette licence inclut les droits moraux que vous pouvez posséder et auxquels vous renoncez, sauf si vous pouvez démontrer que la modification en cause est préjudiciable à votre honneur ou à votre réputation.

Article 9 - Confidentialité et respect


Vous consentez à traiter de façon strictement confidentielle et à ne pas transmettre à des tiers les informations, images ou autres contenus issus d'une activité liée au service.
Il vous est également interdit d'utiliser l'Information obtenue à partir du service afin de maltraiter, harceler ou blesser une autre personne ou afin de contacter, promouvoir, solliciter ou vendre de l'information relative à cette personne, sans son consentement explicite préalable.

Article 10 : Protection des données

La communication des données personnelles ou professionnelles (adresses électroniques, noms, adresses postales) rendue possible dans le cadre du service, s'effectue sur une base expressément volontaire, conformément à la Charte de protection des données personnelles. Vous pouvez également avoir recours à certaines fonctionnalités du service sans avoir à renseigner de telles données ou en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme - dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable.
L'utilisation par des tiers de nos données de contact (telles que notre adresse postale, notre numéro de téléphone et notre adresse électronique) publiées dans le cadre des mentions légales présentées sur le site ou d'indications similaires, pour l'envoi d'informations n'ayant pas été expressément sollicitées, n'est pas autorisée.
Nous nous réservons le droit d'engager une action en justice à l'encontre des expéditeurs de messages non sollicités en cas de violation de cette interdiction. 

 

 

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